l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°763

Rejeté

43%

49 pour56 contre9 abstentions1 non-votants(114 exprimés)

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Pour Contre Abstention