Aller au contenu principal

l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°762
Rejeté
31%
43 pour94 contre1 abstentions1 non-votants(138 exprimés)