l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°761

Rejeté

34%

45 pour81 contre8 abstentions1 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention