l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°758

Rejeté

8 pour68 contre35 abstentions1 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention