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l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°757
Rejeté
25%
28 pour84 contre0 abstentions1 non-votants(112 exprimés)