l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°756

Adopté

54%

58 pour46 contre3 abstentions1 non-votants(107 exprimés)

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Pour Contre Abstention