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l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°755
Rejeté
38%
33 pour53 contre1 abstentions1 non-votants(87 exprimés)