Aller au contenu principal

l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°754
Rejeté
39%
33 pour51 contre0 abstentions1 non-votants(84 exprimés)