l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°751

Rejeté

49%

48 pour48 contre1 abstentions1 non-votants(97 exprimés)

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Pour Contre Abstention