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l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°749
Adopté
49%
47 pour46 contre2 abstentions1 non-votants(95 exprimés)