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l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°748
Rejeté
27%
25 pour46 contre21 abstentions1 non-votants(92 exprimés)