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l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°747
Rejeté
39%
35 pour38 contre16 abstentions1 non-votants(89 exprimés)