l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°746

Adopté

51%

39 pour32 contre5 abstentions1 non-votants(76 exprimés)

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Pour Contre Abstention