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l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°745
Rejeté
44%
32 pour33 contre8 abstentions1 non-votants(73 exprimés)