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l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°742
Adopté
64%
36 pour16 contre4 abstentions1 non-votants(56 exprimés)