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l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°741
Rejeté
36%
21 pour38 contre0 abstentions1 non-votants(59 exprimés)