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l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°738
Rejeté
35%
21 pour39 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)