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l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°737
Rejeté
29%
17 pour41 contre0 abstentions1 non-votants(58 exprimés)