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AN n°736
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022
16e législature
·
Scrutin n°736
Adopté
70%
42 pour
6 contre
12 abstentions
1 non-votants
(60 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (61)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
61
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
23 pour
(23 exprimés)
Renaissance
23 pour
(23 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 pour
1 abstentions
(7 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 pour
1 abstentions
(7 exprimés)
PO800496
3 pour
1 non-votants
(3 exprimés)
PO800496
3 pour
1 non-votants
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 abstentions
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 abstentions
(11 exprimés)
Les Républicains
2 contre
(2 exprimés)
Les Républicains
2 contre
(2 exprimés)
Rassemblement National
4 contre
(4 exprimés)
Rassemblement National
4 contre
(4 exprimés)
Pour
Contre
Abstention