Aller au contenu principal

l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°734
Rejeté
33%
21 pour42 contre1 abstentions1 non-votants(64 exprimés)