l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°734

Rejeté

33%

21 pour42 contre1 abstentions1 non-votants(64 exprimés)

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Pour Contre Abstention