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l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°732
Adopté
94%
58 pour4 contre0 abstentions1 non-votants(62 exprimés)