Aller au contenu principal

l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°729
Rejeté
45%
29 pour35 contre0 abstentions1 non-votants(64 exprimés)