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l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

8 décembre 202216e législature·Scrutin n°703
Rejeté
36%
33 pour56 contre2 abstentions1 non-votants(91 exprimés)