le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

8 décembre 202216e législature·Scrutin n°701

Rejeté

25%

35 pour105 contre1 abstentions1 non-votants(141 exprimés)

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Pour Contre Abstention