le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

8 décembre 202216e législature·Scrutin n°697

Rejeté

37%

53 pour91 contre1 abstentions1 non-votants(145 exprimés)

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Pour Contre Abstention