Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

8 décembre 202216e législature·Scrutin n°696
Rejeté
28%
36 pour90 contre2 abstentions1 non-votants(128 exprimés)