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l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°691
Rejeté
14%
23 pour140 contre0 abstentions1 non-votants(163 exprimés)