l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°687

Rejeté

42%

86 pour117 contre4 abstentions1 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention