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l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°684
Rejeté
33%
39 pour77 contre1 abstentions1 non-votants(117 exprimés)