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l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°682
Rejeté
47%
63 pour70 contre1 abstentions1 non-votants(134 exprimés)