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l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°681
Rejeté
28%
40 pour103 contre0 abstentions1 non-votants(143 exprimés)