l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°680

Rejeté

35%

51 pour93 contre0 abstentions1 non-votants(144 exprimés)

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Pour Contre Abstention