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l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°679
Rejeté
37%
56 pour92 contre3 abstentions1 non-votants(151 exprimés)