l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°678

Rejeté

46%

68 pour78 contre1 abstentions1 non-votants(147 exprimés)

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Pour Contre Abstention