l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°676

Rejeté

39%

75 pour114 contre1 abstentions1 non-votants(190 exprimés)

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Pour Contre Abstention