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l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°675
Rejeté
37%
80 pour135 contre1 abstentions1 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention