l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°674

Adopté

84%

162 pour29 contre3 abstentions1 non-votants(194 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°674 — l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi