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l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°673
Rejeté
34%
60 pour115 contre4 abstentions1 non-votants(179 exprimés)