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l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

7 décembre 202216e législature·Scrutin n°672
Rejeté
47%
81 pour85 contre8 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°672 — l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi