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l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

6 décembre 202216e législature·Scrutin n°669
Rejeté
43%
89 pour113 contre7 abstentions1 non-votants(209 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°669 — l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi