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l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

24 novembre 202216e législature·Scrutin n°631
Rejeté
30%
40 pour93 contre1 abstentions1 non-votants(134 exprimés)