l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 202216e législature·Scrutin n°616
Adopté
65%
44 pour2 contre22 abstentions(68 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°616 — l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). — Qui Vote Quoi