l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 202216e législature·Scrutin n°611
Adopté
100%
77 pour0 contre0 abstentions(77 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°611 — l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). — Qui Vote Quoi