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l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

18 novembre 202216e législature·Scrutin n°609
Rejeté
35%
28 pour52 contre1 abstentions1 non-votants(81 exprimés)