l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

16 novembre 202216e législature·Scrutin n°581

Adopté

51%

63 pour59 contre1 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°581 — l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). — Qui Vote Quoi