l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

16 novembre 202216e législature·Scrutin n°579

Rejeté

30%

46 pour105 contre2 abstentions1 non-votants(153 exprimés)

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Pour Contre Abstention