l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

16 novembre 202216e législature·Scrutin n°578

Rejeté

32%

45 pour96 contre0 abstentions1 non-votants(141 exprimés)

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Pour Contre Abstention