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l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

16 novembre 202216e législature·Scrutin n°577
Rejeté
48%
56 pour60 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)