l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

16 novembre 202216e législature·Scrutin n°576

Rejeté

45%

34 pour40 contre1 abstentions1 non-votants(75 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°576 — l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). — Qui Vote Quoi