l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 novembre 202216e législature·Scrutin n°575

Rejeté

33%

62 pour120 contre5 abstentions1 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°575 — l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). — Qui Vote Quoi